| MAL-JUGÉ. n. m. T. de Droit. Jugement défectueux, mais sans prévarication. Il faut prouver le mal-jugé, quand on appelle à une sentence, d'un premier jugement. Le mal-jugé n'est pas un moyen de cassation. |
| MAL-JUGÉ. n. m. T. de Droit. Jugement défectueux, mais sans prévarication. Il faut prouver le mal-jugé, quand on appelle à une sentence, d'un premier jugement. Le mal-jugé n'est pas un moyen de cassation. |