| MAINMORTABLE. adj. des deux genres . T. de Jurisprudence. Qui est sujet au droit de mainmorte. Il se disait aussi des Corps et communautés dont les biens, étant inaliénables, ne donnaient pas ouverture aux droits de mutation. |
| MAINMORTABLE. adj. des deux genres . T. de Jurisprudence. Qui est sujet au droit de mainmorte. Il se disait aussi des Corps et communautés dont les biens, étant inaliénables, ne donnaient pas ouverture aux droits de mutation. |