| INEXÉCUTION. n. f. Manque volontaire ou involontaire d'exécution, d'une chose concertée, d'un engagement, d'une mesure administrative législative, etc. L'inexécution d'un contrat, d'un testament, d'un arrêt, d'un traité. L'inexécution des lois. L'inexécution d'un projet. |