| IMPUTABLE. adj. des deux genres . Qui peut, qui doit être imputé. Ces abus ne sont imputables qu'à la mauvaise administration du pays. Il se dit aussi, en termes de Finance et de Jurisprudence, d'une Somme, d'une valeur qui doit être imputée sur un crédit, sur une recette. Cette somme est imputable sur tel chapitre. Telles dépenses imputables sur ce crédit, sur un chapitre du budget. Les avantages qu'un père fait à ses enfants sont imputables sur la quotité disponible. |