| FORFAITURE. n. f. T. de Jurisprudence. Violation par un fonctionnaire public, un magistrat des devoirs essentiels de sa charge. Ce magistrat a été destitué pour forfaiture. |
| FORFAITURE. n. f. T. de Jurisprudence. Violation par un fonctionnaire public, un magistrat des devoirs essentiels de sa charge. Ce magistrat a été destitué pour forfaiture. |