| FISCALITÉ. n. f. Système des lois relatives au fisc. Il se dit, en mauvaise part, d'une Disposition à étendre, à augmenter les droits du fisc, la perception des impôts. Esprit de fiscalité. Cette prétention a un caractère odieux de fiscalité. Il signifie aussi Façon d'exiger les droits du fisc, les impôts. Fiscalité oppressive. |