| EMPHYTÉOSE. n. f. T. de Jurisprudence. Sorte de bail à long terme qui peut durer jusqu'à quatre-vingt-dix-neuf ans. Les emphytéoses sont des espèces d'aliénations, à cause de leur longue durée. |
| EMPHYTÉOSE. n. f. T. de Jurisprudence. Sorte de bail à long terme qui peut durer jusqu'à quatre-vingt-dix-neuf ans. Les emphytéoses sont des espèces d'aliénations, à cause de leur longue durée. |