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DÉLIBÉRÉ. n. m.
T. de Procédure. Discussion ou délibération qui a lieu à huis clos entre les juges d'un tribunal. On a ordonné un délibéré. Délibéré sur-le-champ. Délibéré sur rapport, sans rapport. Par extension, il signifie Examen des pièces fait hors de l'audience par un juge qui fait son rapport au jour désigné. Mettre en délibéré.