| ![]() ![]() ![]() ![]() DOL. n. m. T. de Jurisprudence. Toute espèce d'artifice employé pour induire ou entretenir une personne dans une erreur propre à la faire agir contrairement à ses intérêts. Sans dol ni fraude. Il y a eu dol dans le contrat. |
| ![]() ![]() ![]() ![]() DOL. n. m. T. de Jurisprudence. Toute espèce d'artifice employé pour induire ou entretenir une personne dans une erreur propre à la faire agir contrairement à ses intérêts. Sans dol ni fraude. Il y a eu dol dans le contrat. |