Police de caractères:

Surligner les objets textuels
Colorer les objets :
 
 
 
 
 
 

Entrez une forme
options d'affichagecatégorie :
DISCRÉTIONNAIRE. adj.
T. de Palais. Pouvoir discrétionnaire, Faculté donnée à un juge, et particulièrement au président d'une cour d'assises, d'agir, en certains cas, selon sa volonté particulière, mais avec sagesse et modération. En vertu de son pouvoir discrétionnaire, le président fit assigner tel témoin. Il se dit aussi, par extension, de Tout pouvoir illimité.