| CONTUMACE. n. f. T. de Jurisprudence criminelle. Refus que fait un accusé de comparaître devant le tribunal où il est appelé. Être en état de contumace. Condamnation par contumace. Jugement de contumace. Il a été condamné par contumace. |
| CONTUMACE. n. f. T. de Jurisprudence criminelle. Refus que fait un accusé de comparaître devant le tribunal où il est appelé. Être en état de contumace. Condamnation par contumace. Jugement de contumace. Il a été condamné par contumace. |