CONTENTIEUX, EUSE. adj.
Qui fait l'objet ou qui peut faire l'objet d'un débat. Un droit contentieux. Affaire contentieuse. Juridiction contentieuse, Celle où les affaires contentieuses sont déférées aux tribunaux administratifs au lieu d'être remises à la décision du préfet, du maire, etc. Il se dit, comme nom collectif, des Affaires contentieuses administratives en général. Ce commis était chargé du contentieux au Ministère de la Guerre. Bureau du contentieux. Il y a, au Conseil d'État, une section du contentieux.