| ![]() ![]() ![]() ![]() CONSTATATION. n. f. Action de constater ou Résultat de cette action. Les constatations de l'expert. Procéder à une constatation. Les constatations du procès-verbal. La constatation des naissances, des décès. |
| ![]() ![]() ![]() ![]() CONSTATATION. n. f. Action de constater ou Résultat de cette action. Les constatations de l'expert. Procéder à une constatation. Les constatations du procès-verbal. La constatation des naissances, des décès. |