| CONFISCABLE. adj. des deux genres . Qui est sujet à confiscation. Toute marchandise de contrebande est confiscable. Toute marchandise qui doit payer des droits et qui n'a point été déclarée est confiscable. |
| CONFISCABLE. adj. des deux genres . Qui est sujet à confiscation. Toute marchandise de contrebande est confiscable. Toute marchandise qui doit payer des droits et qui n'a point été déclarée est confiscable. |