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CLAUSE. n. f.
Disposition particulière faisant partie d'un traité, d'un contrat, d'un arrêté, d'une loi ou de tout autre acte public ou particulier, etc. Clause expresse. Clause conditionnelle. Clause pénale. Mettre, insérer, ajouter une clause dans un contrat. Glisser une clause dans un acte. On a mis dans le contrat des clauses avantageuses pour lui. Il y a une clause qui dit, qui porte... Satisfaire aux clauses. Cahier des charges, clauses et conditions auxquelles aura lieu la vente. Clause de style, Clause inhérente à la nature d'un acte.