BILL. n. m.
Terme emprunté de l'anglais. Projet d'acte du Parlement d'Angleterre. La Chambre des Lords a rejeté le bill. Bill d'indemnité, Résolution par laquelle le Parlement anglais déclare qu'un acte d'un ministre, quoique irrégulier, ne donnera lieu à aucune poursuite de la part du Parlement. Cette locution a passé dans la langue politique française. Après avoir pris sur lui d'ordonner cette arrestation, le ministre vint demander à la Chambre un bill d'indemnité.