| ![]() ![]() ![]() ![]() ARBITRAL, ALE. adj. Qui est rendu par un ou par des arbitres. Sentence arbitrale. Jugement arbitral. Il signifie aussi Qui est composé d'arbitres. Tribunal arbitral. Commission arbitrale. |
| ![]() ![]() ![]() ![]() ARBITRAL, ALE. adj. Qui est rendu par un ou par des arbitres. Sentence arbitrale. Jugement arbitral. Il signifie aussi Qui est composé d'arbitres. Tribunal arbitral. Commission arbitrale. |