| ACQUIT-À-CAUTION. n. m. T. de Contributions indirectes. Autorisation que les employés d'une administration fiscale délivrent sur papier timbré, pour que telle marchandise qui n'a point encore payé les droits puisse librement circuler d'un entrepôt à un autre, sous la garantie qu'elle parviendra à sa destination. Un acquit-à-caution, des acquits-à-caution. |