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PROCÈS-VERBAL, -AUX, subst. masc.
[Abrév. fam. P.V.]
A. − DR. ,,Acte de procédure établi par un officier public et relatant des constatations ou des dépositions (procès-verbal d'enquête, de saisie par exemple)`` (Jur. 1981). Synon. constat.Procès-verbal de l'huissier, du juge, du notaire; procès-verbal d'arrestation, de constat (v. ce mot A, vieilli), de contravention (v. ce mot II B 1), d'enquête, d'interrogatoire, de non-conciliation, de perquisition, de saisie, de sursis; rédiger un procès-verbal; consigner, inscrire, insérer, mentionner au procès-verbal; prononcer l'inscription au procès-verbal. −Vous avez à signer le procès-verbal de votre interrogatoire, dit le juge (Balzac, Splend. et mis., 1846, p.456).Au commissariat de police on me dressa procès-verbal. Ma promenade était manquée; de plus, je devais à deux heures comparaître devant le juge (Tharaud, Fête arabe, 1912, p.140).Pensons à l'agent de la circulation qui dresse −acte historique élémentaire −le procès verbal de l'accident qui vient de se produire (Marrou, Connaiss. hist., 1954, p.34).
− Procès-verbal de carence. V. ce mot B 1 a.
B. − P. ext. Écrit relatant ce qui a été dit ou fait dans une réunion, une assemblée ou une circonstance officielle. Procès-verbal de séance, de réunion; approuver le procès-verbal. Un rapport et la minute des procès-verbaux des séances sont déposés, aussitôt après l'adoption, au secrétariat de la préfecture où ils sont à la disposition du public (Baradat, Organ. préfect., 1907, p.202).Il est tenu procès-verbal des délibérations. Les procès-verbaux font mention du nom des membres présents (Bacquias, Cons. gén. et cons. arrondiss., 1934, p.67).Ce livre [L'Avenir de la Science] est le procès-verbal de leurs conversations [de Renan et Berthelot] de 1848 (Thibaudet, Hist. litt. fr., 1936, p.408).
Prononc. et Orth.: [pʀ ɔsεvε ʀbal], plur. [-o]. Ac. 1694, 1718: procez verbal; 1740-1798: procès verbal; dep. 1835: procès-verbal. Plur. des procès-verbaux. Étymol. et Hist.1. a) 1367 «acte dressé par une autorité compétente, et qui constate un fait entraînant des conséquences juridiques» (Isambert, Recueil général des anc. lois fr., V, 261 d'apr. FEW t.9, p.412a); b) 1842 «acte par lequel un gendarme, un garde champêtre constate une contravention, un délit» (Balzac, Un Début dans la vie, OEuvres, t.1, p.606 ds Rob., s.v. flagrant); 2. 1718 «écrit relatant ce qui a été dit ou fait dans une réunion, une assemblée ou une circonstance officielle» (Ac.). Comp. de procès* et de l'adj. verbal*. Fréq. abs. littér.: 373. Fréq. rel. littér.: xixes.: a)867, b)682; xxes.: a) 459, b) 204.