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POSSESSOIRE, subst. masc.
DR. CIVIL. Ce qui concerne la possession (p.oppos. à pétitoire). Plaider le possessoire. Son père lui avait donné un charmant appartement dans sa maison et l'avait fait avocat. Dans une ville de parlement, tout le monde aimait la chicane (...). Je sais encore un nombre de plaisanteries sur le pétitoire et le possessoire (Stendhal, H. Brulard,t.1, 1836, p.81).V. pétitoire ex. de Proudhon.
Empl. adj. Action possessoire. Action immobilière ayant pour objet de protéger la possession sans toucher au fond du droit, à la question de propriété. Le mari a l'administration de tous les biens personnels de la femme. Il peut exercer seul toutes les actions mobilières et possessoires qui appartiennent à la femme. Il ne peut aliéner les immeubles personnels de sa femme sans son consentement (Code civil,1804, art. 1428, p.261).
Prononc. et Orth.: [pɔsεswa:ʀ], [-se-]. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist.1. 1380 adj. «relatif au droit de posséder» (Cart. de Sens, B.N. 1. 9895, fo160 rods Gdf. Compl.); 2. a) 1316 subst. fém. possessoir «droit de posséder, possession» (A.N. JJ 53, fo45 ro, ibid.) −mil. xves., Greban, ibid.; b) fin du xives. subst. masc. possessoire «id.» (Eustache Deschamps, OEuvres, éd. Queux de Saint-Hilaire, t.6, p.158). Empr. au b. lat. des juristes possessorius de même sens.