Constitutionnalité
substantif féminin* Mot issu de l'entrée CONSTITUTIONNEL
dr. Caractère de ce qui est constitutionnel, conforme à la constitution politique d'un pays. Constitutionnalité d'une loi, d'un décret. Contrôle de constitutionnalité des lois (, Manuel élémentaire de dr. constit., 1949, p. 554). Constitutionnalité des actes du pouvoir exécutif (, Le Gouvernement et l'admin. de la France, 1967, p. 40). Si je ne m'étais trouvé là, à mon grand détriment, pour me faire maître d'école de constitutionnalité, (...) les ultras et les jacobins auraient mis la charte dans la poche de leur frac à fleurs de lys (, Mémoires d'Outre-Tombe, t. 2, 1848, p. 626). — [kɔ̃stitysjɔnalite]. Pour la graph. cf. constitution. — 1re attest. 1798 (Ac. Suppl.); de constitutionnel terme pol., suff. -ité*. — Fréq. abs. littér. : 1.