| COMPARUTION, subst. fém. A.− DR. Action de comparaître en justice ou devant un officier ministériel. Anton. non-comparution (Code civil, 1804, art. 1259, p. 228).Comparution en cour d'assises (P. Bourget, Nos actes nous suivent,1926, p. 78): 1. 243. Si le défendeur comparaît en personne ou par un fondé de pouvoir, il pourra proposer ou faire proposer ses observations (...).
244. Il sera dressé procès-verbal des comparutions, dires et observations des parties, ainsi que des aveux que l'une ou l'autre pourra faire.
Code civil,1804, pp. 45-46. ♦ Comparution personnelle. Mesure d'instruction consistant à faire comparaître les parties en personne devant le tribunal, à l'audience ou en Chambre du conseil, afin de les entendre sur les faits de la cause. B.− P. anal. : 2. La mort ne recelait aucun mystère. Elle était, comme disait le catéchisme, « la séparation de l'âme d'avec le corps », sa comparution en « jugement particulier », devant le « tribunal de Dieu ».
Malègue, Augustin,t. 2, 1933, p. 353. Prononc. et Orth. : [kɔ
̃paʀysjɔ
̃]. Ds Ac. 1694-1932. Étymol. et Hist. 1453 comparucion (Cout. de Touraine, 177, D'Espinay ds R. Hist. litt. Fr., t. 6, p. 464). Dér. de comparaître* d'apr. le part. passé comparu; suff. -tion*. Fréq. abs. littér. : 34. |