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applicabilité n.f. POLIT. "fait d'être applicable" en droit : FEW (25, 39a), TLF, DHR, 1836, Acad., Suppl.
1819 - «Celle-ci, par exemple, que l'on a lue dans le Courrier du 14 novembre 1819, est incontestablement le chef-d'oeuvre du genre doctrinaire : "La majorité se ralliera toujours en définitif autour du point où se trouve conviction, fixe, profonde, raisonnée de la justice, de la nécessité de l'applicabilité de notre système constitutionnel [...]" [...]» La Renommée, 16 nov., 605 c - J.Hé.