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SÉNATUS-CONSULTE. (On prononce l'S finale de Sénatus.) n. m.
Décision, décret du sénat. On ne le dit guère qu'en parlant des Actes émanés de l'ancien sénat de Rome, en de ceux du sénat qui a existé en France sous le Premier et sous le Second Empire. Un recueil de sénatus-consultes.