| ![]() ![]() ![]() ![]() INSTRUMENTAIRE. adj. m. T. de Droit. Il ne s'emploie que dans cette locution, Témoin instrumentaire, Celui qui assiste un notaire ou quelque autre officier public dans les actes pour la validité desquels la présence de témoins est nécessaire. |
| ![]() ![]() ![]() ![]() INSTRUMENTAIRE. adj. m. T. de Droit. Il ne s'emploie que dans cette locution, Témoin instrumentaire, Celui qui assiste un notaire ou quelque autre officier public dans les actes pour la validité desquels la présence de témoins est nécessaire. |